Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise Epygraphe, représentée par Laurie Tétart-Perrier. (SIRET : 902 680 891 00014).

DEVIS, TARIFS, DÉLAIS

Toute prestation fera l’objet d’un devis, valable un mois et envoyé par voie électronique. Chaque devis est personnalisé et peut être réajusté par un nouveau devis si la correctrice l’estime nécessaire à la réception des documents du client.

Les tarifs précisés sur le site d’Epygraphe sont donnés à titre indicatif : en fonction du nombre de signes réellement contenus dans le document, pour une composition de texte et mise en pages nécessitant un travail plus approfondi, Laurie Tétart-Perrier se réserve donc le droit de les reconsidérer. Sur ces tarifs, la TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code général des impôts.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

PRESTATIONS

Laurie Tétart-Perrier travaille avec l’outil de suivi des modifications sous Word et les commentaires sur Adobe. Éventuellement, la correctrice peut intervenir sous Open Office ou utiliser d’autres outils de suivi si elle le juge nécessaire, ou sur demande du client. Les échanges se feront autant que possible par mail à l’adresse epygraphe@gmail.com. Laurie Tétart-Perrier s’engage à faire le maximum pour respecter les délais annoncés.

La correctrice se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu semblerait être en contradiction avec la législation ou ses valeurs (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.).

Laurie Tétart-Perrier s’engage à ne jamais divulguer le contenu des textes et des e-mails qui lui seront envoyés, ainsi que les coordonnées de ses clients. Tout document envoyé à Laurie Tétart-Perrier mais finalement laissé sans suite par le client potentiel sera systématiquement détruit.

La correctrice propose de conserver pour une durée d’un an au moins tout travail terminé, afin de garder une copie du document dans le cas d’une perte de l’original par le client. Ce service est bien sûr facultatif et soumis à l’accord du client. En l’absence de ce service, tout document corrigé sera conservé 2 mois avant d’être systématiquement détruit.

RESPONSABILITÉS

Le Client s’engage à fournir à Epygraphe toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est entièrement responsable du contenu de ses documents, ainsi que de ses propos lors de ses échanges avec la correctrice. Le client s’engage également à ne mentionner Laurie Tétart-Perrier / Epygraphe / Epyméthée dans ses remerciements ou crédits qu’après lui en avoir formulé la demande et reçu une réponse positive par écrit.

Laurie Tétart-Perrier ne pourra pas être tenue pour responsable :

en cas de retard de livraison sur les délais annoncés ;
en cas d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions ou de négligence du client ;
en cas d’erreurs présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après le rendu de l’épreuve finale ;
en cas d’éventuels dysfonctionnements : mauvaises réception, pertes, incompatibilités de fichiers.

COMMANDES (règlement et annulation)

Règlement :

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de la facture. Dans certains cas, Laurie Tétart-Perrier se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande.

Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le client est tenu d’indiquer, outre son adresse mail, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.

Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Laurie Tétart-Perrier de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations

Annulation :

Tant que le travail n’est pas commencé, le Client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Laurie Tétart-Perrier de satisfaire une commande prévue, le Client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Dès lors qu’il s’est engagé par écrit et/ou qu’il a payé l’acompte, le Client dispose de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : décembre 2021.